Le 10 juillet 2024, le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision majeure en réponse à une demande du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cette dernière portait sur deux questions essentielles liées à une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale et à l’organisation d’élections législatives anticipées.
La demande du Président Bassirou Diomaye Faye
Par une lettre confidentielle datée du 5 juillet 2024, le Président de la République a sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur deux points précis :
- À partir de quelle date une dissolution légale de l’Assemblée nationale pourrait être prononcée ?
- Quelle serait la date butoir pour organiser des élections anticipées après une telle dissolution ?
Recevabilité de la demande
